Politique de confidentialité

L'application est un outil utilisé par des professionnels de santé exerçant en cabinet libéral. Deux rôles distincts s'y partagent la responsabilité, et les confondre reviendrait à vous indiquer le mauvais interlocuteur.

• Votre praticien est responsable du traitement. C'est lui qui décide des données qu'il enregistre à votre sujet, de ce qu'il en fait et du temps qu'il les conserve. Il est tenu au secret professionnel. Son identité et ses coordonnées figurent sur sa page publique et sur ses documents de facturation.
• Arthur Migliorini, éditeur du service, est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Il héberge et fait fonctionner l'outil sur instruction du praticien, n'exploite vos données à aucune fin propre, ne les cède ni ne les revend, et n'y accède que pour les opérations techniques strictement nécessaires au maintien du service. SIRET [SIRET], [Adresse professionnelle].

Une demande relative à vos données s'adresse d'abord à votre praticien. Pour toute question sur le fonctionnement technique du service : migliorini.arthur@gmail.com.

L'application traite les catégories de données suivantes :

• Compte professionnel : nom affiché, nom légal, adresse email, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte non réversible), SIRET, coordonnées figurant sur les documents de facturation.
• Dossier patient : identité, coordonnées, et les informations nécessaires à la facturation (organisme payeur, acte habituel).
• Demande d'inscription, lorsque vous écrivez au cabinet depuis sa page publique : identité, date de naissance, coordonnées de la personne à contacter, disponibilités, ce pour quoi vous consultez, et vos réponses aux questions posées par le praticien. Le motif de consultation est une donnée concernant la santé.
• Rendez-vous et facturation : événements importés depuis l'agenda Google du praticien, séances validées, actes, montants, indemnités de déplacement, statut de paiement.
• Activité thérapeutique : traces des exercices réalisés (activité utilisée, paramètres, résultats chiffrés, date). Rattachées au suivi d'un patient, ces données concernent la santé au sens de l'article 9 du RGPD.
• Accès en ligne du patient, lorsque le praticien en ouvre un : adresse email servant d'identifiant et empreinte non réversible du mot de passe.
• Données techniques : jeton d'authentification conservé dans le navigateur, et un journal des accès (qui a atteint quelle page du service, quand, depuis quelle adresse IP). Ce journal ne conserve ni le contenu des écrans consultés, ni celui des formulaires envoyés ; il existe pour pouvoir établir, en cas d'incident de sécurité, ce qui a réellement été atteint.
• Retours sur le logiciel, lorsque le praticien en envoie un depuis l'application : son message, l'écran d'où il l'a envoyé, et des informations techniques sur son navigateur (version de l'application, taille d'écran, dernières erreurs). Ils sont lus par l'éditeur pour corriger et faire évoluer le service, et ne doivent contenir aucune donnée concernant un patient.

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d'audience. Aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée.

• Suivi thérapeutique (préparation et traçabilité des exercices réalisés en séance) : finalités de médecine préventive, de diagnostic et de prise en charge thérapeutique (art. 9.2.h du RGPD), le traitement étant réalisé par un professionnel de santé soumis au secret professionnel.
• Demande d'inscription depuis la page publique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et, pour les informations de santé que vous choisissez d'y écrire, votre consentement explicite (art. 9.2.a) — recueilli par la case que vous cochez avant d'envoyer le formulaire, et que vous pouvez retirer à tout moment en demandant la suppression de votre demande.
• Facturation des séances et suivi des paiements : exécution du contrat de soins et respect des obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Sécurité du service et journal des accès : intérêt légitime à protéger des données de santé et obligation de sécurité de l'article 32 du RGPD (art. 6.1.f et 6.1.c).

Vos données ne sont accessibles qu'à votre praticien. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Aucun autre praticien utilisant le service n'y a accès.

• Hébergeur : [Hébergeur certifié HDS — à renseigner], en France. Il héberge l'application et la base de données, sans accès aux données en dehors des opérations techniques nécessaires.
• Google (Gmail) : achemine les courriels du service (accusé de réception d'une demande, remise d'un accès aux exercices). Ces messages portent votre nom et l'adresse du service, jamais le contenu de votre dossier.
• Google (Google Calendar) : lorsque la synchronisation est activée, l'application lit les événements de l'agenda professionnel du praticien. Cet accès sert uniquement à l'import : aucune donnée de l'application n'est écrite dans l'agenda. L'autorisation est révocable à tout moment, depuis le compte Google ou depuis l'application.
• Organismes payeurs : seules leur sont transmises les données figurant sur les documents de facturation remis au patient ou à son organisme.

Les données sont hébergées en France, au sein de l'Union européenne. L'hébergement de données de santé à caractère personnel pour le compte d'un professionnel de santé relève de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique, qui impose le recours à un hébergeur certifié « HDS ».

Le recours aux services de Google (agenda et acheminement des courriels) peut impliquer un traitement par Google LLC. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Aucune autre catégorie de données ne quitte l'Union européenne.

• Dossier de suivi et traces d'activité : conservés le temps de la prise en charge, puis archivés conformément aux règles applicables aux dossiers de soins (20 ans à compter de la dernière consultation, art. R. 1112-7 du code de la santé publique, appliqué par analogie à l'exercice libéral).
• Séances et pièces de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables (art. L. 123-22 du code de commerce). Cette durée s'impose et prime, pour ces seules pièces, sur une demande d'effacement.
• Demande d'inscription refusée : supprimée 3 mois après la réponse. Demande restée sans réponse : supprimée au bout d'un an.
• Journal des accès : 1 an, durée au-delà de laquelle il ne sert plus à enquêter sur un incident.
• Événements d'agenda importés : remplacés à chaque synchronisation, ils ne sont pas conservés au-delà de la fenêtre synchronisée.
• Sauvegardes chiffrées : 30 jours glissants. Une donnée supprimée disparaît donc des sauvegardes au plus tard un mois après sa suppression.
• Compte professionnel : conservé tant que le service est utilisé. À la clôture, les données sont restituées au praticien puis supprimées.
• Retours sur le logiciel : conservés tant que le compte professionnel existe, et supprimés avec lui.

L'accès à l'application est protégé par une authentification individuelle ; les mots de passe ne sont jamais stockés, seulement leur empreinte non réversible. Les échanges entre le navigateur et le serveur sont chiffrés (HTTPS). Les sauvegardes de la base sont chiffrées et conservées séparément.

Les droits sont cloisonnés par construction : un accès patient n'ouvre que les exercices et son propre profil, jamais un dossier, un rendez-vous ou un document de facturation. Un accès ouvert peut être fermé par le praticien, et l'est immédiatement, sans attendre l'expiration d'une session.

Chaque accès au service est journalisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous en êtes informé dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé (art. 33 et 34 du RGPD).

L'application ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Elle conserve uniquement, dans le stockage local du navigateur, le jeton d'authentification nécessaire au maintien de la session. Ce stockage étant strictement nécessaire à la fourniture du service, il ne requiert pas de consentement préalable ; la déconnexion l'efface.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de votre praticien, responsable du traitement, qui peut vous remettre l'intégralité de votre dossier dans un format réutilisable. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Si votre demande concerne le fonctionnement technique du service, écrivez à migliorini.arthur@gmail.com : l'éditeur assiste le praticien mais ne décide pas à sa place.

Certains droits sont limités lorsque la conservation est imposée par la loi : les pièces comptables des séances facturées sont conservées dix ans, même en cas de demande d'effacement (art. 17.3.b du RGPD). Le reste du suivi peut en revanche être effacé.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.